Les assouplissements du produit SCHL Maison écolo ont été lancés en 2004 afin d’encourager les consommateurs à incorporer une plus grande efficacité énergétique dans leurs choix d’habitation et de rendre plus abordables les habitations et les rénovations éconergétiques. Les assouplissements comprennent un remboursement de 10 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire SCHL et un remboursement de la prime pour période d’amortissement prolongée (le cas échéant). Depuis la mise en œuvre de ces assouplissements, des remboursements de primes totalisant plus de six millions de dollars ont été remis aux Canadiens.
Les nouveaux critères indiqués ci-dessous, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2013, tiennent compte des progrès réalisés au chapitre des normes d’efficacité énergétique, tout en continuant d’encourager les constructeurs à bâtir des habitations aux caractéristiques éconergétiques supérieures :
- Une cote ÉnerGuide de RNCan de 82 comme critère d’admissibilité des prêts achat au produit SCHL Maison écolo. Les maisons construites conformément aux programmes de construction d’habitations éconergétiques reconnus par la SCHL demeureront admissibles. La liste de ces programmes se trouve sur le site Web de la SCHL, à l’adresse www.schl.ca/maisonecolo.
- Les logements de type propriétaire-occupant situés dans une tour d’habitation doivent présenter une efficacité énergétique supérieure de 5 % à celle qu’ils auraient atteinte s’ils avaient été construits conformément aux exigences provinciales/territoriales (là où de telles exigences existent) ou de 20 % supérieure à celle qu’ils auraient atteinte s’ils avaient été construits conformément au Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments, selon le gain le plus élevé.
- Un document justificatif (un certificat d’un programme de construction éconergétique ou un rapport d’évaluation de l’efficacité énergétique) ne remontant pas à plus de 5 ans de la date de la demande de remboursement partiel de la prime aux termes du produit SCHL Maison écolo.
Une fois que les modifications annoncées seront entrées en vigueur, au début de janvier 2013, la fiche d’information sur le produit SCHL Maison écolo sera mise à jour en conséquence. Nous vous remercions de partager ces précieux renseignements avec vos membres et vos clients afin de les encourager à examiner à fond les choix éconergétiques en matière d’habitation.